L'association VigieMineurs
VigieMineurs — Association Vigilance Mineurs — est une association française de type « loi 1901 ». Créée par cinq fondateurs, elle a pour objet d'aider les parents et les proches confrontés à la sollicitation sexuelle en ligne d'un mineur, et de prévenir ces sollicitations.
Notre objet, en clair
VigieMineurs informe les familles sur leurs droits, sur les qualifications juridiques possibles de la situation, sur les voies procédurales disponibles, sur les preuves à conserver et sur les interlocuteurs à saisir. L'association ne représente personne en justice, ne donne aucun conseil juridique personnalisé et n'effectue aucune consultation à distance : les avocats et les autorités judiciaires restent souverains. Nous aidons à comprendre comment leur parler.
Notre équipe fondatrice
À la constitution, l'association est portée par cinq fondateurs aux profils complémentaires.
Claire-Hélène Vassart-Vernet
Présidente
Magistrate honoraire, ancienne juge des enfants, spécialisée en contentieux pénal des mineurs pendant plus de vingt ans. Représente l'association dans les actes de la vie civile et porte sa voix institutionnelle.
Dr Idriss Mansouri
Vice-président
Pédopsychiatre, praticien hospitalier. Coordonne la dimension médicale et psychique de l'accompagnement, et supervise le contenu des publications à caractère scientifique.
Camille Roullier-Favre
Secrétaire général
Éducateur spécialisé, ancien de la Protection judiciaire de la jeunesse. Pilote la permanence d'écoute et l'observatoire.
Henri Pastoureau
Trésorier
Expert-comptable, commissaire aux comptes. Tient la comptabilité, propose le budget prévisionnel et veille au respect des obligations financières.
Antoine Debray
Responsable du pôle « écoute et accompagnement »
Ancien officier de brigade cyber au sein de la police judiciaire. Coordonne la formation des écoutants, l'orientation vers les services d'enquête et la préparation des dossiers probatoires.
Notre fonctionnement
- Permanence d'écoute et d'orientation. Joignable par téléphone, tchat et formulaire chiffré. Destinée aux parents, aux proches et aux mineurs.
- Information publique. Site, brochures, partenariats avec les établissements scolaires et les associations locales.
- Formation. Modules pour adultes en contact avec des mineurs.
- Plaidoyer. Position publique sur les évolutions législatives et réglementaires.
- Observatoire. Production de données anonymisées à partir des situations rencontrées.
Cumul avec d'autres fonctions
Les membres fondateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit, conformément à l'article 15 de nos statuts. Ils peuvent demander le remboursement de frais réels engagés dans l'intérêt de l'association, sur justificatifs et dans la limite du barème prévu au règlement intérieur.
Composition ultérieure
À mesure que l'association grandit, le conseil d'administration peut être élargi jusqu'à onze membres actifs, par cooptation ou par élection en assemblée générale ordinaire. Les profils complémentaires pressentis à terme sont notamment un·e avocat·e spécialisé·e en droit du numérique et un·e responsable du pôle « formation et outillage ».
Cadre légal
- Loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et décret du 16 août 1901 ;
- Articles 226-13 et suivants, 227-22 à 227-24-1, 312-1 et 421-2-1 du Code pénal ;
- Articles 39-1, 40, 40-1 et 706-57 du Code de procédure pénale ;
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (réglementation de la profession d'avocat) — pour rappeler notre obligation de ne donner aucun conseil personnalisé ;
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — protection des données à caractère personnel ;
- Recommandations de la CNIL applicables aux structures d'aide aux victimes ;
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II) et directive (UE) 2019/1937 — lanceur d'alerte.